1Acceptation des Conditions
En accédant à nostr.build (le « Service ») ou en l’utilisant, y compris notre site web, notre API ou toute application connectée (telles que Primal, YakiHonne, Damus, Amethyst, NoStrudel, Coracle, Snort, Iris, X, Facebook et autres similaires), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. L’utilisation du Service au-delà de la simple consultation de la page d’accueil ou des présentes Conditions constitue votre consentement affirmatif et votre signature électronique, vous liant aux présentes Conditions. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le Service.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront signalées par une date d’entrée en vigueur actualisée, et votre utilisation continue du Service après la prise d’effet des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
2Admissibilité et comptes
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, pour utiliser le Service. Le Service n’est pas destiné aux mineurs et ne peut être utilisé par eux. Les comptes sont réservés à un usage individuel, sauf si un abonnement professionnel payant est expressément souscrit.
3Forfaits payants, facturation et remboursements
Les plans payants sont facturés d'avance pour la durée du plan (généralement annuelle) et vous donnent accès aux fonctionnalités payantes pour cette durée. Les prix sont exprimés en dollars américains et payables au moment du paiement en Bitcoin (le montant en Bitcoin est déterminé au moment du paiement), par carte, ou dans une autre monnaie prise en charge convertie au moment du paiement.
Renouvellements et modifications. Nous pouvons modifier les forfaits, les fonctionnalités et les prix. Les modifications de prix s’appliquent aux durées futures, et non à une durée que vous avez déjà payée. Si vous renouvelez à un niveau différent, tout crédit applicable est affiché et appliqué au moment du paiement.
Remboursements. Sauf lorsque la loi l’exige, les paiements ne sont pas remboursables, et nous ne fournissons aucun remboursement ni crédit pour les durées partielles, le stockage inutilisé ou les fonctionnalités que vous choisissez de ne pas utiliser. Si vous estimez avoir été facturé par erreur, contactez-nous à admin@nostr.build.
Défaut de paiement. Si un forfait n’est pas renouvelé, votre compte peut être rétrogradé vers le niveau gratuit et vos Médias peuvent être soumis au processus de suppression décrit dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité.
4Contenu utilisateur et médias téléversés
Le terme « Contenu utilisateur » ou « Médias » désigne toutes les images, vidéos, fichiers ou autres éléments que vous téléversez, soumettez ou mettez à disposition par l’intermédiaire du Service.
5Propriété et licence
Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur. En téléversant du contenu sur le Service gratuit, vous accordez à nostr.build une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférable, pour héberger, stocker, reproduire, afficher, distribuer, modifier, adapter et autrement utiliser votre Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire pour exploiter, promouvoir et améliorer le Service, y compris dans des galeries publiques pour les téléversements gratuits.
Pour les comptes payants, la licence se limite à ce qui est nécessaire pour héberger, stocker et diffuser vos Médias selon vos instructions, et n’inclut pas leur utilisation dans des galeries publiques. Les licences ci-dessus ne subsistent que pour le Contenu utilisateur qui demeure sur le Service : lorsque vous supprimez un Contenu utilisateur, ou lorsque votre compte est supprimé, nous cessons les utilisations sous licence pour l’avenir et nous retirons les Médias conformément à notre Politique de confidentialité et aux durées de conservation qui y sont décrites. Les copies conservées dans les sauvegardes, les caches ou les réseaux de diffusion de contenu peuvent subsister pendant une durée limitée jusqu’à leur expiration ou leur écrasement, et nous pouvons conserver des éléments lorsque la loi l’exige ou pour traiter des violations.
6Vos responsabilités
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous détenez ou disposez de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour téléverser votre Contenu utilisateur et pour accorder la licence ci-dessus ;
- Votre Contenu utilisateur ne porte atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; et
- Votre Contenu utilisateur est conforme aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.
nostr.build est une plateforme de contenu généré par les utilisateurs et agit uniquement en tant que simple intermédiaire passif. Nous ne revendiquons aucune propriété sur le Contenu utilisateur, nous ne le filtrons ni ne l’approuvons préalablement, et nous n’avons aucune obligation de le surveiller. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et de toute activité effectuée sous votre compte.
7Contenu et comportement interdits
Vous vous engagez à ne pas téléverser, partager ou interagir avec un Contenu utilisateur qui :
- Est illégal en vertu de la loi applicable, y compris le matériel pédopornographique (CSAM, également appelé pornographie infantile) ; tout contenu représentant, exploitant ou sexualisant des mineurs (de moins de 18 ans, y compris les représentations fictives, générées par IA ou simulées) ; les images intimes non consenties (« revenge porn ») ; ou tout autre élément interdit ;
- Porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ;
- Constitue un discours haineux, des menaces, du harcèlement, de la diffamation, des contenus sanglants, de la maltraitance animale ou humaine, ou qui encourage la violence ou la criminalité ;
- Enfreint nos règles communautaires ou est par ailleurs répréhensible à notre seule discrétion ; ou
- Implique l’établissement de liens directs (hotlinking) vers du contenu pour adultes, du partage de fichiers, des jeux d’argent, des torrents, des warez ou des sites similaires ; l’usurpation d’identité ; ou la transformation du Service en réseau de diffusion de contenu pour des sites externes.
Tout abus du Service est strictement interdit. Cela inclut l’utilisation du service gratuit à des fins commerciales ; les robots, scripts, téléversements excessifs ou stockage systématique ; ou toute exploitation commerciale sans compte payant. Les violations peuvent entraîner la suppression immédiate de tous les Médias concernés, la résiliation du compte et des bannissements.
Les titulaires de comptes payants peuvent utiliser le Service à des fins commerciales licites et pour de la pornographie adulte licite, sous réserve de toutes les autres interdictions et des présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de bloquer Tor, les VPN et des adresses IP ou plages d’adresses IP spécifiques, à notre seule discrétion, afin de protéger le Service.
8Modération, retrait et signalement du contenu
Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, analyser ou retirer un Contenu utilisateur à tout moment, à notre seule discrétion. Pour les Médias du service gratuit, nous disposons du droit illimité de supprimer tout contenu téléversé. Nous nous efforcerons au mieux de retirer tout contenu illégal, ou tout contenu qui enfreint les présentes Conditions, dès que nous en aurons connaissance.
Politique en matière de CSAM / pornographie infantile : Nous appliquons une politique de tolérance zéro. Tout CSAM détecté ou signalé sera retiré sans délai. Nous le signalerons au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) à l’adresse missingkids.org ainsi qu’aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi, et nous coopérerons pleinement avec les autorités et leur fournirons toute information disponible dans le cadre de toute enquête relative au CSAM ou à la pornographie infantile.
Comptes payants : Les Médias peuvent faire l’objet d’une analyse automatisée (par exemple, par Cloudflare AI ou des outils similaires) aux seules fins de détection de CSAM / pornographie infantile. Les employés de nostr.build ne visionneront pas manuellement les Médias des comptes payants, sauf dans la mesure nécessaire pour confirmer une détection automatisée de contenu interdit. Nous conservons le pouvoir discrétionnaire exclusif de déterminer les violations, et nos décisions sont définitives.
Si vous rencontrez un contenu en infraction, signalez-le à admin@nostr.build ou par message privé Nostr.
9Outils d’IA et services tiers
L’utilisation d’AI Studio, des outils de génération ou d’édition d’images de nostr.build est soumise aux conditions d’utilisation, à la politique d’utilisation acceptable et à la politique de confidentialité des fournisseurs de modèles sous-jacents (y compris Stability AI). Les violations — notamment la création de contenu illégal — entraîneront la résiliation du compte et un signalement conformément aux exigences légales.
10DMCA et atteinte aux droits d’auteur
Si nous recevons une demande de retrait au titre du DMCA visant un élément que vous avez publié et que nous estimons relever d’un usage loyal (fair use), nous tenterons de vous en informer si nous disposons de vos coordonnées ; à défaut, nous ne sommes nullement tenus de vous notifier le retrait. Nous nous réservons le droit de refuser de retirer tout élément qui, selon nous, relève d’un usage loyal. Si nous vous identifions comme un « contrevenant récidiviste », nous bloquerons ou retirerons vos Médias et résilierons tout compte que vous détenez auprès de nous. (Si nous vous notifions un retrait au titre du DMCA et que vous répondez par une contre-notification légitime, cela ne sera pas pris en compte pour le statut de contrevenant récidiviste.) Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu à tout moment, qu’il porte ou non atteinte à un droit ou enfreigne l’une de nos politiques.
Toute utilisation de notre nom, de nos marques ou de nos logos doit respecter notre Politique d’utilisation des marques.
Pour déposer une notification DMCA, envoyez un courriel à admin@nostr.build accompagné des informations requises, y compris la preuve d’enregistrement le cas échéant. Nous nous réservons le droit d’ignorer les notifications non valides. Voir notre page de conformité DMCA.
11Avertissements et limitation de responsabilité
Avertissements et limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nostr.build, ses propriétaires, exploitants, sociétés affiliées, employés et mandataires (collectivement, « nous ») fournissent le Service « en l’état » et « tel que disponible », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, ainsi que de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Nous ne sommes responsables d’aucun Contenu utilisateur, y compris tout Média à caractère pornographique, constitutif de CSAM / pornographie infantile, protégé par le droit d’auteur, contrefaisant, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage découlant de votre utilisation du Service, du Contenu utilisateur ou de vos interactions avec d’autres utilisateurs.
En aucun cas la responsabilité totale de nostr.build à votre égard ne pourra excéder les montants que vous nous avez versés au cours des six (6) mois précédant la réclamation (ou US$100 si vous n’avez rien versé). Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux, y compris la perte de données, de bénéfices ou de clientèle.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation de certains dommages ; il se peut donc que certaines des dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
12Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne nostr.build ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et ayants droit contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de :
- Votre Contenu utilisateur ;
- Votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ;
- Votre atteinte aux droits de tiers ; ou
- Votre utilisation du Service.
13Résiliation et bannissements
Nous pouvons bannir tout utilisateur, supprimer tout Média ou résilier tout compte pour quelque motif que ce soit ou sans motif, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité. Cela inclut les violations des présentes Conditions et les abus du service gratuit. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — y compris les clauses de propriété et de licence, les avertissements, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, l’arbitrage et le droit applicable — demeurent en vigueur.
14Arbitrage et règlement des litiges
Avis d’arbitrage
Veuillez lire attentivement la présente section. Elle vous oblige, vous et nostr.build, à résoudre les litiges par voie d’arbitrage individuel contraignant, et elle emporte renonciation à votre droit à un procès devant jury et à participer à un recours collectif.
Convention d’arbitrage. Vous et nostr.build convenez que tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant (un « Litige »), sera résolu par voie d’arbitrage contraignant sur une base individuelle, plutôt que devant un tribunal, sauf disposition contraire ci-dessous. La présente convention d’arbitrage est régie par le Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage).
Résolution amiable préalable. Avant d’engager un arbitrage, vous acceptez de nous contacter d’abord à admin@nostr.build et de nous accorder un délai de 30 jours pour résoudre le Litige à l’amiable. La plupart des problèmes peuvent être réglés de cette manière.
Règles et instance d’arbitrage. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Consumer Arbitration Rules (règles d’arbitrage de consommation), telles que modifiées par les présentes Conditions. L’arbitrage peut être mené par téléphone, par vidéoconférence, par mémoires écrits, ou en personne en un lieu convenu d’un commun accord. L’arbitre peut accorder les mêmes mesures individuelles qu’un tribunal, et toute sentence peut être homologuée comme un jugement par tout tribunal compétent.
Renonciation aux recours collectifs et au procès devant jury. Les Litiges ne seront soumis à l’arbitrage que sur une base individuelle. Vous et nostr.build renoncez à tout droit à un procès devant jury et à tout droit d’engager une action collective, de groupe, consolidée ou représentative, ou d’y participer. L’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective.
Arbitrage de masse. Si 25 réclamations similaires ou plus sont formées contre nostr.build par le même conseil ou des conseils coordonnés, ou avec leur assistance, les réclamations seront administrées par lots échelonnés afin de favoriser l’efficacité, et le calendrier des frais de dépôt et de la désignation de l’arbitre pourra être ajusté en conséquence.
Exceptions. Chaque partie peut porter une réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances, et chaque partie peut solliciter une mesure d’injonction ou en équité devant un tribunal en cas d’atteinte ou de menace d’atteinte ou d’usage abusif de la propriété intellectuelle, ou d’accès non autorisé au Service. Aucune disposition des présentes Conditions ne constitue une renonciation à un droit auquel il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable.
Votre droit de retrait dans un délai de 30 jours. Vous pouvez vous retirer de la présente convention d’arbitrage dans un délai de 30 jours à compter de votre première acceptation des présentes Conditions en envoyant une notification écrite à admin@nostr.build comprenant votre nom, le npub ou le compte associé à votre utilisation, ainsi qu’une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de l’arbitrage. Le retrait n’a aucun effet sur le reste des présentes Conditions.
15Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Floride, États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois. Sous réserve de la section relative à l’arbitrage ci-dessus, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés en Floride pour toute question non soumise à l’arbitrage. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
16Langue faisant foi
Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Nous pouvons fournir des traductions pour votre commodité, mais la version en langue anglaise est la seule version faisant autorité et juridiquement contraignante, et elle prévaut en cas de conflit, d’incohérence ou d’ambiguïté entre elle et toute traduction.
17Dispositions diverses
- Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nostr.build concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.
- Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure pleinement en vigueur et de plein effet.
- Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition ne vaut pas renonciation à celui-ci.
- Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.
Contact : admin@nostr.build
En utilisant nostr.build, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Pour des conseils juridiques adaptés à votre situation, consultez un avocat qualifié.
